Étapes | Dates importantes pour les élections générales municipales du 7 novembre 2021 (voir note 1) |
Avis public d’élection | Au plus tard le 17 septembre 2021 |
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 3 octobre 2021 |
Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 17 septembre au 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 |
Période pour soumettre une demande de révision de la liste électorale | Période potentielle : du 16 au 26 octobre 2021 (voir note 2) |
Révision de la liste électorale, le cas échéant | Période potentielle : du 16 au 28 octobre 2021 (voir note 2) |
Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de la santé publique | 17 octobre 2021 |
Dernier jour de réception des demandes de vote par correspondance au bureau de la présidente ou du président d’élection | 27 octobre 2021 |
Dernier jour pour transmettre les bulletins de vote par correspondance à l’électrice ou à l'électeur | 28 octobre 2021 |
Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance par la présidente ou le président d’élection | 5 novembre 2021, 16h30 |
Jour du vote par anticipation obligatoire | 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
Jours de vote par anticipation au choix de la présidente ou du président d'élection | 29 octobre, 30 octobre, 1er novembre et 6 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
Jours potentiels de vote au bureau du président d’élection | 29 octobre et 1er au 3 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h (voir note 3) |
Jour du scrutin | 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h |
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes à la Cour du Québec | 4 jours après le recensement des votes, ce qui correspond généralement au 11 novembre 2021 |
Proclamation des personnes élues |
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Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection | 30 jours après la proclamation d’élection (voir note 5) |